Dans le cadre du reglement general sur la protection des donnees et de la loi informatique et liberte modifiee, le GHND S'EST DOTE D'UN NOUVEAU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)

Cette mission de délégué à la protection des données a été confiée au Mipih qui a désigné, pour le GHND, M. Samuel OUDET, consultant juriste RGPD.

 Le DPO, en toute indépendance et en l’absence de conflits d’intérêts, est chargé de veiller à la conformité de l’institution au RGPD dans la gestion et la sécurisation des données personnelles, des patients comme des personnels.

 Selon le RGPD, la protection des données à caractère personnel repose sur 7 droits des personnes : information, accès aux données personnelles, rectification de certaines informations, opposition au traitement des données, effacement des données, portabilité (par exemple transfert des données d’un établissement de santé à un autre) et limitation (dans le temps) du traitement des données.

 Le DPO a donc une mission d’information, conseil et alerte sur les précautions à prendre et les risques encourus. Sous forme de cartographie, il recense tous les traitements de données personnelles des établissements du GHND, les analyse et les compile dans un registre des traitements. Le directeur d’établissement (également responsable de traitement) et/ou le DPO peuvent proposer une analyse d’impact sur la protection des données pour un traitement sensible qui pourrait représenter un risque pour les droits et libertés des personnes.